Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet http://www.nord-avenir.nc :

 

La poursuite de la navigation sur le site http://www.nord-avenir.nc vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Informations légales 

  • Présentation du site internet de Nord Avenir

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance au sein de l’économie numérique : Nous vous précisons ci-dessous, dans le cadre de la réalisation et du suivi de notre site http://www.nord-avenir.nc, l’identité des différents intervenants:

Propriétaire :

SAEML Nord Avenir – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale

Adresse du siège administratif : Centre d’Affaires de Païamboué

683 Avenue de Téari – Lotissement les Cassis

BP 39 – 98 860 Koné – Nouvelle-Calédonie

Téléphone : (+687) 23 02 05/ Fax : (+687) 28 23 27

N° RCS Nouméa : B 1 204 346

Représentée par son Directeur Général Mr Laurent LE BRUN.

 

Créateur, designer et commanditaire en charge de la mise en place du site :

Agence Come On

7 bis Rue Pasteur

98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie

Téléphone : (+687) 29 64 64

Email : contact@comeon.nc

 

Responsable de la Publication :

Madame Sylvie BRIER – Responsable Communication & Marketing au sein de la SAEML Nord Avenir

E-mail : sbrier@nord-avenir.nc

Responsable Webmaster :

Monsieur Erwan BOSSIS – Responsable Informatique au sein de la SAEML Nord Avenir

E-mail : ebossis@nord-avenir.nc

Hébergeur :

Agence Come On

7 bis Rue Pasteur

98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie

Téléphone : (+687) 29 64 64

Email : contact@comeon.nc

 

  • Conditions générales d’utilisation du site internet de la SAEML Nord Avenir

L’utilisation du site http://www.nord-avenir.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous rédigées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, pour la bonne gestion du site internet, la SAEML Nord Avenir pourra à tout moment :

  1. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  2. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur en Nouvelle-Calédonie et les principales lois évoquées au point 10.
  3. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

  • Description du site internet de la SAEML Nord Avenir

Le site http://www.nord-avenir.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAEML Nord Avenir et du groupe Nord Avenir.

La SAEML Nord Avenir s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés et fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

 

  • Limitations contractuelles sur les données techniques du site de la SAEML Nord Avenir

Le site utilise la technologie « Wordpress ». Le site est également adaptable en responsive design sur différents écrans.

La responsabilité de la SAEML Nord Avenir ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site http://www.nord-avenir.nc ou à une de ses fonctionnalités.

 

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons du site de la SAEML Nord Avenir

La SAEML Nord Avenir est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site http://www.nord-avenir.nc ci-après : les textes, commentaires, photographies, images, graphismes, graphiques, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels et infographies sont la propriété de la SAEML Nord Avenir.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels qu’en soit les moyens ou le procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAEML Nord Avenir.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de quelconque élément qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  • Limitations de responsabilité

La SAEML Nord Avenir ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.nord-avenir.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un beug ou d’une incompatibilité. L’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. En effet, l’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

La SAEML Nord Avenir ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

  1. Du fait de l’usage du site http://www.nord-avenir.nc ou de tout service accessible via Internet ;
  2. Du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation.

La SAEML Nord Avenir n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’internaute renonce à toute action contre la SAEML Nord Avenir de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échant, la SAEML Nord Avenir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

  • Traitement des données personnelles

Pour contacter la SAEML Nord Avenir (espace « contact ») ou pour rester informé des actualités du site internet http://www.nord-avenir.nc, l’internaute doit renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail et éventuellement son numéro de téléphone. La SAEML Nord Avenir informe ses internautes sur la manière dont ses données seront utilisées et sur la façon de procéder s’ils souhaitent avoir accès, rectifier, modifier ou supprimer celles-ci.

Ces informations revêtent un caractère confidentiel. À ce titre, la SAEML Nord Avenir s’engage à ne communiquer sous aucun prétexte les informations personnelles de ces internautes à des tiers (organismes, personnes etc.). L’adresse e-mail et son téléphone ne serviront uniquement qu’à communiquer avec l’internaute ou à lui adresser des e-mails l’informant d’une nouvelle actualité sur le site internet.

En application de l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : tout internaute peut demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Service Communication – SAEML Nord Avenir, BP 39 – 98 860 Koné – Nouvelle-Calédonie.

 

  • Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.nord-avenir.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec prudence, appréciation et esprit critique. La responsabilité de la SAEML Nord Avenir ne peut être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

La navigation sur le site http://www.nord-avenir.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’internaute, mais peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  1. Internet Explorer : Onglet « Outil»/ « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité »  et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok »
  2. Mozilla Firefox : Onglet « Menu»/ « Options ». Sélectionnez le panneau « Vie Privée ». Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », Cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies ». Fermez la page « about : preferences ». Toutes les modifications seront automatiquement enregistrées.
  3. Google Chrome : Onglet « Paramètres». En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ». Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et Cliquez sur « Ok ».
  4. Opéra : Onglet Préférences > Avancé > Cookies. Cocher « Ne jamais accepter les cookies».

 

  • Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.nord-avenir.nc est soumis au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

 

  • Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Mentions légales réseaux sociaux :

La SAEML Nord Avenir est également présente sur les réseaux sociaux : (…). L’objectif de sa présence sur ces réseaux sociaux est de favoriser l’échange et la discussion notamment autour de sujets, d’actualités, de projets liés à la SAEML Nord Avenir.

  • Conditions générales d’utilisation des pages (…)

L’utilisateur, en surfant, discutant, échangeant sur les différents réseaux sociaux accepte de suivre et de respecter leurs conditions d’utilisations indiquées au point 5.

La page (…) et la page (…) sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs.

Les contenus des pages sur les réseaux sociaux sont mis à jour régulièrement par le Service Communication de la SAEML Nord Avenir.

  • Description des contenus sur les réseaux sociaux

Les contenus postés sur les réseaux sociaux ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAEML Nord Avenir et du groupe Nord Avenir. Ils sont souvent en corrélation avec le site internet de la SAEML Nord Avenir.

La SAEML Nord Avenir  s’efforce de fournir sur les réseaux sociaux des informations aussi précises que possible. Toutefois, la SAEML Nord Avenir ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations postées sur les réseaux sociaux, via un compte « Nord Avenir », sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Les réseaux sociaux sont des espaces ouverts à la discussion, l’échange et l’interaction. Néanmoins la SAEML Nord Avenir se réserve le droit de supprimer ou de modifier toutes mentions à des informations à caractère confidentiel. Les interrogations ou commentaires sur des sujets sensibles peuvent nous être adressés via le formulaire de contact de notre site internet : http://www.nord-avenir.nc

 

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons des contenus postés sur les réseaux sociaux

La SAEML Nord Avenir est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur tous les éléments postés via les comptes « Nord Avenir » sur les différents réseaux sociaux. Dès lors, les textes, images, graphismes, graphiques, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels et infographies sont la propriété de la SAEML Nord Avenir.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAEML Nord Avenir.

Toute exploitation non autorisée de quelconque élément posté via le compte « Nord Avenir » pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  • Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être mis en place. L’existence de lien vers un autre site sur un compte « Nord Avenir » ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec prudence, appréciation et esprit critique. La responsabilité de la SAEML Nord Avenir ne peut être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

 

  • Limitations de responsabilité

Les réseaux sociaux sont des espaces – dit ouverts et collaboratifs – à l’expression d’avis, d’opinions et de commentaires des internautes. Les internautes doivent faire preuve de retenue, de politesse et de respect pour favoriser un climat propice à la bienséance et à la sociabilité.

La SAEML Nord Avenir se réserve le droit de modification et de suppression de « posts » à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique à l’égard de la SAEML Nord Avenir, de ses employés, de ses actionnaires ou d’un autre internaute.

Le cas échéant, la SAEML Nord Avenir se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Il convient à l’internaute de respecter les conditions générales d’utilisations (CGU) des différents réseaux sociaux qui établissent les règles et les interactions entre les utilisateurs et le réseau social. Vous retrouverez ces CGU ci-après :

Facebook: https://www.facebook.com/policies/

Twitter: https://twitter.com/tos?lang=fr

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/user-agreement etc.

 

  • Fermeture d’un compte ou d’une page

La SAEML Nord Avenir se réserve le droit de modifier ses mentions légales et de clôturer, sans préavis, ses comptes sur les différents réseaux sociaux.